7e rencontre : CEDH et biodroit - juin 2021

CEDH et biodroit, 18 juin 2021, 10h-12h

Si les droits et libertés consacrés par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales le sont à l’égard de toute « personne » (article 1 de la Convention), ce terme n’est pas défini. La Cour, chargée d’interpréter et d’appliquer la Convention, a dès lors été amenée à se pencher sur cette question à l’occasion de plusieurs affaires renvoyant à des « problèmes éthiques du vivant humain et de l’environnement qui le conditionne » et posant donc des enjeux bioéthiques (X. BIOY, Biodroit. De la Bioéthique au droit de la bioéthique, Paris, LGDJ, 2016, p. 29). La Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, dite encore Convention d’Oviedo, est à ce titre bien souvent mobilisée. La jurisprudence de la Cour Strasbourg a, par ailleurs, eu une influence déterminante sur d’autres ordres juridiques, internes mais aussi européen, la Cour de justice de l’Union européenne se saisissant régulièrement de ces avancées. Un panorama des affaires récentes présentant des enjeux bioéthiques soumises à la Cour EDH et des relations qu’elle tisse à la fois avec les droits internes, le droit de la Convention d’Oviedo et le droit de l’Union européenne sera ainsi dressé pour interroger la plus-value de la Convention dans ce domaine.

Avec :

M. Xavier Bioy, Professeur de droit public à l'Université de Toulouse 1 Capitole

M. Xavier Bioy est Professeur de droit public à l'Université Toulouse I Capitole, membre de l'Institut Maurice Hauriou. Ses principaux domaines de compétences sont le droit constitutionnel, les droits fondamentaux, le droit de la santé et de la bioéthique ainsi que la théorie et l'épistémologie du droit. Codirecteur du Master « Droit des libertés » et du Master « Ethique (Recherche et soin), il dirige par ailleurs l’axe de recherche « Puissance publique et libertés »à l'Institut Maurice Hauriou.   
Parmis ses principaux ouvrages, on peut citer ses manuels de Droit de la santé (avec Anne Laude et Didier Tabuteau, PUF, Thémis, 2020, 4ème éd.) ; Droits fondamentaux et libertés publiques (Lextenso-Montchrestien, Collection Cours, 965 pages, 5e éd. Sept. 2018, Préf. J.-P. Costa, 976 p.) et Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oral (avec M. Attal, Larcier, coll. Les métiers du droit, 2013, 257 p.) mais aussi ses monographies Biodroit De la biopolitique au droit la bioéthique (Lextenso-LGDJ, coll. Systèmes, 2016, 175 p.) ; Le concept de personne humaine en droit public. Recherche sur le sujet des droits fondamentaux (Nouvelle bibliothèque de thèses, Dalloz, Paris, 2003, tome 22, 913 p.). Il a par ailleurs (co)dirigé de très nombreux ouvrages collectifs dont Public Regulation of Tumor Banks (Establishment, Heritage Status, Development and Sharing of Human Biological Samples, Springer, 2018, 221 p.) ; Droits constitutionnels du vivant : approche comparée de nouveaux objets du droit constitutionnel : bioéthique et environnement (éd. Mare et martin, 2019, 318 p.) ; Constitutions et santé (Hors série de la Revue de droit sanitaire et social, 2013, avec A. Laude et B. Mathieu) ; La personnalité juridique – Traditions et évolutions (Presses de l’Université Toulouse Capitole et Lextenso éd., 2013.
Il est l'auteur de plusieurs chapitres d’ouvrages collectifs, dont 18 commentaires en droit constitutionnel dans Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales (X. BIOY, L.BURGORGUE-LARSEN, P. DEUMIER, E. DREYER, X.DUPRE de BOULOIS (coord.), A. MARTINON, R. TINIERE, Dalloz, Grands arrêts, seconde édition 2019, pp. 234-424), « La personne humaine », in Précis de culture juridique (sous la dir. De F-X Lucas et Th. Revet, LGDJ, 2017, pp. 125-133) ; « Liberté corporelle et droit de la bioéthique », in Le grand oral du CRFPA (sous la direction de S. Guinchard, Lextenso-Montchrestien, 2018, et, enfin, d'environ 120 articles, contributions et notes (CV en ligne : https://www.ut-capitole.fr/m-xavier-bioy--413828.kjsp) dont Xavier Bioy, « La Convention européenne des droits de l’homme et les enjeux bioéthiques » (Revue québécoise de droit international, Hors-série, décembre 2020, pp. 135-153).

Mme Maria Fartunova, Maîtresse de conférences en droit public à l'Université de Lorraine

Mme Maria FARTUNOVA est Maîtresse de conférences en droit public à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy (UL) et chercheure à l’IRENEE (EA-7303). Elle a soutenu en 2010 une thèse portant sur « La preuve dans le droit de l’Union européenne » (Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne-thèses, 2013). Ses travaux de recherche sont principalement menés en droit européen allant du marché intérieur, au contentieux devant les deux Cours européennes, à la protection des droits humains et au droit comparé. Depuis 2011, elle s’intéresse et travaille sur la question de la bioéthique saisie par le droit européen et vient de terminer la co-rédaction d'un ouvrage sur ce thème dont la publication est annoncée pour juillet 2021 (avec Béligh Nabli, Droit de l'Union européenne de la bioéthique, Bruylant). Elle a ainsi pu envisager le droit sous l’angle de la théorie du droit, de la philosophie et de l’analyse économique. Dans cette démarche interdisciplinaire, qui constitue le fil de sa recherche, elle travaille sur le langage utilisé par le juge et au moment de l’écriture de la norme. Elle est l’auteure de publications en langue française, anglaise et bulgare dans des revues internationales à comité de lecture, co-auteure de deux ouvrages collectifs et a participé et organisé de nombreuses manifestations scientifiques et projets collectifs.

Mme Laurence Lwoff, Chef de l'Unité Bioéthique, Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

Mme Laurence Lwoff est titulaire d’une maîtrise en physiologie de la reproduction de l’Université Paris VI – Jussieu (France).
Diplômée de l’Institut National Agronomique Paris-Grignon (France) en 1986, elle a obtenu, en 1989, son doctorat en biologie moléculaire.  Elle a rejoint le Conseil de l’Europe en 1991 où elle a pris la responsabilité du Secrétariat des Conventions concernant l’utilisation des animaux dans les domaines agricole et scientifique, à la Direction des Affaires juridiques. En 1999, ses responsabilités ont été étendues aux questions relatives à la biotechnologie. Elle a été Secrétaire de la Conférence internationale sur les questions éthiques soulevées par les applications de la biotechnologie organisée par le Conseil de l’Europe à Oviedo (Espagne) en mai 1999. En juillet 2002, elle a rejoint le Service de la Bioéthique où elle a été  responsable en particulier des activités concernant la génétique et celles relatives à la protection de l’embryon et du fœtus. Elle a notamment été Secrétaire du Groupe de travail en charge de l’élaboration du protocole additionnel relatif aux tests génétiques à des fins médicales. Elle a travaillé également au développement d’un outil éducatif sur les questions de bioéthique destiné aux jeunes.
Elle est actuellement Chef de l’Unité de Bioéthique (DGI –Direction des Droits de l’Homme) et Secrétaire du Comité de bioéthique (DH-BIO), comité intergouvernemental en charge des travaux relatifs à la protection des droits de l’homme dans le domaine biomédical, au Conseil de l’Europe. www.coe.int/bioethics

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