3e rencontre : CEDH et droit de la détention - 18 février 2021 (10h-12h)

3e rencontre : CEDH et droit de la détention, le 18 février 2021, 10h-12h

Le nécessaire respect de la dignité de la personne détenue ne figure pas, en tant que tel, dans la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle tranche en ce sens avec d’autres textes, tels que la Convention américaine des droits de l’homme qui mentionne dans les deuxièmes paragraphes des articles 5 et 6 que « toute personne privée de sa liberté sera traitée avec le respect dû à la dignité inhérente à la personne humaine » et que « le travail forcé ne doit point préjudicier à la dignité […] du détenu ». Cette idée cependant progressivement consacrée par la Cour de Strasbourg qui élargit progressive­ment la protection des personnes détenues en insérant ainsi une sorte d’« article 3 bis » au sein du texte conventionnel. Mais quels sont les droits dont ces personnes peuvent concrètement revendiquer ? La protection offerte par la Cour est-elle suffisante, notamment lorsque la personne détenue est une femme ou un enfant ? La prison peut-elle être envisagée comme moyen de contrôle démocratique ? Voici quelques questions auxquelles cette troisième rencontre tentera de répondre.

Avec :

M. Krešimir Kamber, Juriste à la Cour européenne des droits de l'homme

M. Krešimir Kamber a obtenu un diplôme de maîtrise en droit de la Faculté de droit de l’Université de Rijeka (Croatie) où il a également poursuivi des études avancées en sciences criminelles et en droit pénal. Il a obtenu son doctorat à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université de Gand (Belgique) après avoir effectué une recherche dans le domaine des droits de l’homme et de la justice pénale procédurale.Il travaille comme juriste à la Direction du Jurisconsulte au Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme et occupe le poste de chercheur postdoctoral à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université de Gand. Auparavant, il a travaillé dans un cabinet privé et pour le ministère public en Croatie.Il a publié de nombreux articles et donne régulièrement des conférences sur divers sujets des droits de l’homme et de justice pénale. Il participe également à diverses initiatives du Conseil de l’Europe, ainsi qu'à celles des secteurs gouvernemental et non gouvernemental sur les questions liées aux droits de l’homme et à la justice pénale.

M. Jean Manuel Larralde, Professeur de droit public à l'Université de Caen-Normandie

Professeur de droit public aux Universités de Caen Normandie et d'Evry Val d'Essonne, Jean-Manuel LARRALDE est membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132) et, depuis 2012, juge assesseur à la Cour Nationale du Droit d’Asile. Spécialiste de droits fondamentaux, de droit pénitentiaire et de droit de la Convention européenne des droits de l’homme, il dirige les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. Parmi ses dernières publications : « La prison ne peut être un instrument de contrôle et de répression politiques dans des Etats démocratiques », in M. Touzeil-Divina (dir.), Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ? L’Epitoge/Lextenso, coll. « Revue Méditerranéenne de droit public », n° 9, 2018, p. 269-276 ;  « La justiciabilité du bonheur au regard du droit international : le droit à la santé », in Doctrines et réalités du bonheur, F. Lemaire et S. Blondel (dir.), Paris, Mare&Martin, 2019, p. 197-207 ; Les sens de la privation de liberté (avec I. Fouchard, B. Lévy et A. Simon), Paris, Mare&Martin, coll. « lnstitut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne », 2019, 199 p.

Mme Catherine Menabé, Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

Spécialisée en droit pénal des personnes, droit de la peine et criminologie, Catherine Ménabé est membre de l'Institut François Gény, laboratoire de droit privé de l'Université de Lorraine. Elle dirige le Diplôme Universitaire de Criminologie & Victimologie de Nancy. Ses travaux portent essentiellement sur la criminalité féminine, l'enfant en droit pénal et la prévention de la criminalité. Elle a notamment soutenu une thèse intitulée Réflexions critiques sur la criminalité féminine (2013), dirigé les actes de colloque L'enfant en prison (2017) et dirigé un ouvrage collectif Femmes, mineurs et terrorisme (2021).

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