4e rencontre : CEDH et droit du numérique - 11 mars 2021 (10h-12h)

4e rencontre : CEDH et droit du numérique, 11 mars 2021, 10h-12h

La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne contient aucune disposition s’intéressant au droit du numérique. Si des questions posées en matière de protection des données ont pu donner naissance à d’autres textes du Conseil de l’Europe, dont la Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel de 2018, de nombreuses problématiques issues de cette branche du droit ont été soumises à la Cour. Comment les juges de Strasbourg parviennent-ils à leur appliquer la Convention ? Quelles sont les techniques utilisées (raisonnement par analogie ; droits de l'homme valables en ligne comme hors ligne ; consécration ou non de nouveaux droits ...) ? Comment s’articule plus largement la Convention 108 avec la CEDH ? Quel impact, enfin, peut avoir l’intelligence artificielle sur les droits conventionnellement protégés ? Voici quelques questions auxquelles cette quatrième rencontre tentera de répondre.

Avec :

Mme Florence G'Sell, Professeure de droit privé à l'Université de Lorraine

Florence G’sell est professeur de droit privé à l’Université de Lorraine et co-titulaire de la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté de Sciences Po. Ses recherches portent principalement sur les relations entre la technologie et le droit, qu’elle aborde dans une perspective comparative, notamment à la lumière du droit américain. Elle a récemment dirigé l'ouvrage « Le Big Data et le Droit » (Dalloz, 2020) et participé au rapport « Getting the Future Right. Artifical Intelligence and Fundamental Rights » (2020) publié par l’Agence Européenne des Droits Fondamentaux (FRA).

Mme Sandrine Turgis, Maître de conférences en droit public à l'Université de Rennes 1

Sandrine Turgis estMaître de conférences en droit public à l’Université de Rennes 1, co-directrice du M2 Affaires internationales au local et membre de l’IODE (UMR CNRS 6262)
Dernières publications concernant le numérique :
Sandrine Turgis (dir.), Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l'angle du droit européen, PUR, Rennes, 2020, 236 pages. https://iode.univ-rennes1.fr/actualites/les-donnees-numeriques-des-migrants-et-des-refugies-sous-langle-du-droit-europeen
Alexandra Bensamoun, Maryline Boizard et Sandrine Turgis (dir.), Le profilage en ligne : entre libéralisme et régulation, Mare & Martin, Paris, 2020, 238 pages. https://iode.univ-rennes1.fr/actualites/le-profilage-en-ligne-entre-liberalisme-et-regulation

M. Jean-Philippe Walter, Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe

Jean-Philippe Walter est docteur en droit de l'Université de Fribourg (Suisse) et Commisssaire à la protection des données du Conseil de l’Europe. Il est également membre de la Commission de protection des données du CICR. Il a par ailleurs été :
- Préposé fédéral suppléant à la protection des données et à la transparence (Suisse) (juillet1993 à janvier 2019)
- Président de l’Association francophone des autorités de protection des données (AFAPDP) (septembre 2017 – janvier 2019)
- Président du Comité consultatif de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection despersonnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention108) (de 2000 à 2004 et de 2010 à 2016)
- Président de l’Autorité de contrôle commune Schengen (mars 2012 – mars 2013)

Inscription obligatoire (gratuite) pour assister à cette rencontre virtuelle via TEAMS

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