2e rencontre : CEDH et droit de l'enfant - 21 janvier 2021 (10h-12h)

2e rencontre : CEDH et droit de l'enfant, 21 janvier 2021, 10h-12h

La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne contient pas de disposition consacrant un quelconque droit de l’enfant. Elle tranche en ce sens avec d’autres textes, tels que la Convention américaine des droits de l’homme qui le consacre explicitement. Son article 19, précisément intitulé « droit de l’enfant » dispose en effet que « Tout enfant a droit aux mesures de protection qu'exige sa condition de mineur, de la part de sa famille, de la société et de l'État ».  Tout comme en matière environnementale (1ère rencontre), la Cour européenne des droits de l'homme a néanmoins été amenée à se saisir de cette question. La récente décision Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c. France, dans laquelle l’État a été reconnu responsable d’une violation de l’article 3 de la Convention en raison des violences infligées par des parents à leur enfant ayant provoqué son décès en témoigne. Mais cette jurisprudence est-elle satisfaisante ? Va-t-elle assez loin pour parvenir à une réelle protection de l’enfant ? Ne devrait-elle pas s’inspirer davantage des normes dont fait la promotion le Conseil de l’Europe lui-même ? Voici quelques questions auxquelles cette deuxième rencontre tentera de répondre.

Avec :

- Mme Adeline Gouttenoire, Professeure à la Faculté de droit et sciences politiques de Bordeaux, Directrice du Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, EA4600) et de l'Institut des mineurs (IDM).

- Mme Elda Moreno, Cheffe du département des droits de l'enfant et des valeurs sportives du Conseil de l'Europe, @EldaMorenoCoE.

Elda Moreno lidère le département droits de l’enfant et des valeurs du sport au Conseil de l’Europe. Elle est responsable des programmes européens de protection des droits de l’enfant, de promotion des droits de l’homme dans et à travers le sport ainsi que de la lutte contre le dopage, les matchs truqués et la violence dans le sport.
Elda Moreno a conçu et coordonné le programme du Conseil de l’Europe « Construire une Europe pour et avec les enfants », en participant à l’élaboration et à la promotion de politiques, campagnes, stratégies et de traités européens visant à prévenir et à répondre à la violence à l’égard des enfants et des femmes, à parvenir à l’égalité des sexes et à lutter contre la traite des êtres humains. De 2014 à 2016, elle a été Directrice du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence à l’égard des enfants à New York.
En tant que membre du Cabinet de trois secrétaires généraux différents, elle a conseillé les dirigeants du Conseil de l’Europe sur les questions de droits de l’homme et sur la réforme de l’Organisation. Avant de rejoindre le Conseil de l’Europe en 1995, elle était avocate en Espagne spécialisée dans les droits de l’homme.
Elda Moreno est née en Espagne et est titulaire d’un diplôme en droit. Elle est basée à Strasbourg (France) et parle espagnol, anglais, français et allemand.
Pour plus d’information : www.coe.int/sport, www.starttotalk.org, www.coe.int/children

- Me Grégory Thuan Dit Dieudonné, Avocat, Ancien Référendaire à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Président de la Commission "Droits de l'Homme" de l'Union des Avocats Européens (UAE).